Au Québec, le Régime public d’assurance automobile protège tous les usagers de la route. Tout citoyen du Québec est couvert pour les blessures subies dans un accident d’automobile partout dans le monde, qu’il soit responsable ou non de l’accident.
Ce régime, aussi appelé la Police d’assurance de tous les Québécois, est financé à partir des contributions d’assurance prélevées à même le coût de l’immatriculation des véhicules et le coût du permis de conduire.
Au Québec il est obligatoire de contracter une assurance responsabilité. Selon la Loi sur l’assurance automobile, le propriétaire de tout véhicule automobile circulant au Québec doit avoir un contrat d’assurance de responsabilité d’un montant minimal de 50 000 $.
S’il s’agit d’un transporteur, le montant minimal d’assurance de responsabilité est de 1 million $. S’il transporte des matières dangereuses, ce montant est de 2 millions $. Cette police d’assurance, qui relève de l’entreprise privée, doit garantir l’indemnisation des dommages matériels causés par ce véhicule.
Dans le cas des véhicules hors route (incluant les motoneiges), le montant minimal d’assurance est de 500 000 $. En général, la Loi sur l’assurance automobile ne prévoit aucune indemnisation pour les blessures subies lors d’un accident.
Sachez que…
Si vous êtes impliqué dans un accident de la route causant des dommages à autrui pour plus de 500 $ et que vous n’êtes pas protégé par une assurance contre les dommages matériels, votre permis de conduire ou votre droit d’en obtenir un est automatiquement suspendu.
La Société interdira dès lors la remise en circulation de tous les véhicules routiers dont vous êtes propriétaire.
Cette suspension et cette interdiction de remise en circulation ne prendront fin que lorsque la Société aura la preuve du paiement des dommages ou la garantie de satisfaire au jugement rendu à la suite de l’accident. Vous êtes, en outre, passible d’une amende allant de 325 $ à 2 800 $. En ce qui concerne les transporteurs, cette amende est de 750 $ à 7 300 $, alors que pour le propriétaire d’un véhicule hors route, elle est de 250 $ à 500 $. D’autres frais peuvent s’ajouter au montant de l’amende prévue par le Code de la sécurité routière (contribution au régime d’indemnisation des victimes d’actes criminels [IVAC], frais de greffe, etc.).
Pour en savoir plus sur l’assurance pour les dommages matériels : Assurance.
Plusieurs agences d’assurances privées offrent l’assurance automobile pour les dommages matériels, vous pouvez en voir quelques unes ci-dessous. Les prix peuvent varier grandement selon la protection que vous recherchez mais aussi d’une compagnie à l’autre. Il est grandement conseillé de magasiner et de téléphoner au moins 3 ou 4 compagnies pour comparer et vous assurer de recevoir un service de qualité et qui sera abordable. Vous pouvez aussi visiter les sites internet des différentes compagnies (voir quelques compagnies ci-bas) et demander une soumission en ligne, sans oublier le site canadien de Kanetix qui compare les prix de plusieurs compagnies d’assurance pour vous!
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