Au Canada, comme dans tous les pays, il y a des démarches administratives à entreprendre pour faire partie du système et pour bénéficier des avantages qu’il offre. Si vous n’avez pas de carte d’assurance maladie, vous ne pourrez pas être soigné gratuitement, si vous n’avez pas de numéro d’assurance sociale, vous ne pourrez pas travailler et si vous omettez de changer votre permis de conduire dans les 6 mois suivant votre arrivée au pays, vous perdrez le privilège de conduire. Il est important d’entreprendre promptement vos démarches administratives afin de profiter des droits et prérogatives qui s’en suivront! Pour vous encourager, sachez que l’administration au Québec est, de façon générale, assez fluide donc vous ne vous retrouverez pas dans le film les Douze travaux d’Astérix! (Lors de vos démarches, vous n’aurez pas à Obtenir le laissez-passer A-38 dans la Maison qui rend fou! LOL)
Régie de l’Assurance Maladie du Québec (RAMQ)
Le régime d’assurance maladie s’adresse à tous les résidents du Québec. Il permet aux personnes admissibles et inscrites à la Régie de l’assurance maladie du Québec de bénéficier des programmes de biens et de services de santé assurés tels que les services médicaux, l’hospitalisation, certains services optométriques et dentaires, des appareils, des aides visuelles et auditives, des prothèses et des services de santé reçus hors du Québec. L’assurance maladie est valide partout au Canada. Une période d’attente de trois mois s’applique pour les personnes qui viennent s’établir au Québec. Il y cependant quelques exceptions pour les personnes en provenance de pays ayant des ententes réciproques de sécurité sociale avec le Québec. Dans ces cas, un document justifiant votre couverture dans votre pays d’origine devra être soumis lors de l’inscription à la RAMQ afin de bénéficier de la couverture immédiatement.
L’inscription ne peut pas se faire par Internet. Si vous êtes dans la région de Montréal ou Québec, vous pouvez vous présenter directement avec les documents requis sur place. Sinon, Il faut téléphoner pour obtenir un formulaire d’inscription. Prenez note que la Régie ne peut envoyer ce formulaire avant l’arrivée d’une personne au Québec.
La Régie recommande à la personne qui téléphone d’avoir ses documents d’identité à la portée de la main. Pour sa part, la personne qui se présente à la Régie peut faire sa demande d’inscription sur place, si elle a en main les documents exigés. Il est conseillé de téléphoner pour s’assurer de tous les documents à avoir en sa possession pour l’inscription.
Étape 1 : fournir les documents d’identité exigés
Le résident permanent doit fournir l’original des documents suivants pour chaque membre de sa famille:
- carte de résident permanent, ou tout autre document délivré par les autorités canadiennes de l’immigration attestant son statut de résident permanent au Canada accompagné de son visa;
- certificat de sélection du Québec, dans la plupart des cas;
- Passeport;
- certificat de naissance de chaque enfant (ou carnet de famille);
- certificat de mariage (ou carnet de famille) ou preuve de conjoint de fait.
Le travailleur temporaire doit fournir l’original des documents suivants pour chaque membre de sa famille :
- passeport;
- permis de travail ou document d’immigration;
- le certificat de naissance de chaque enfant (ou carnet de famille);
- le certificat de mariage (ou carnet de famille) ou preuve de conjoint de fait.
Étape 2 : fournir une preuve de résidence au Québec.
Un document prouvant que la personne réside bien au Québec doit être fourni avec le formulaire d’inscription, en plus des documents d’identité exigés. Une seule preuve de résidence pour une même famille suffit si tous ses membres qui s’inscrivent en même temps demeurent à la même adresse.
Le bail ou une facture (e.i : Bell, Hydro-Québec) est une preuve de résidence acceptée. Notez qu’une adresse à l’hôtel ne sera pas acceptée comme adresse de résidence. Si vous n’avez pas de preuve d’adresse, veuillez contacter la RAMQ pour savoir quel autre document produire.
Étape 3 : fournir une preuve d’assurance ou une attestation d’affiliation au régime de sécurité sociale de votre pays.
Vous êtes originaire du Danemark, de la Finlande, de la France, de la Grèce, du Luxembourg, de la Norvège, du Portugal ou de la Suède? Le Québec a signé des ententes de sécurité sociale avec ces pays afin de faciliter la mobilité des gens. Ainsi, vous ne serez pas soumis à la période d’attente durant jusqu’à trois mois avant de bénéficier du régime d’assurance maladie.
En plus des autres documents d’identité exigés pour votre inscription, vous devez joindre à votre formulaire une preuve d’assurance ou une attestation d’affiliation au régime de sécurité sociale de votre pays d’origine. Communiquez avec l’organisme de sécurité sociale de votre pays pour connaître le document à fournir. Vous pouvez aussi téléphoner ou vous rendre à la Régie. Des préposés peuvent vous indiquer le document à fournir, en fonction de votre situation.
Étape 4 : se faire photographier
Pour obtenir une carte d’assurance maladie, il faut fournir sa signature ainsi qu’une photo qui respecte les normes établies par le gouvernement, sauf pour les enfants de moins de 14 ans. Afin d’être certain de respecter les normes de la photo, il est plus simple de faire la photo sur place. Des frais de 8$ par personne sont exigés.
Comment conserver son droit à la couverture du régime
La personne qui arrive de l’extérieur du Canada ne doit pas s’absenter du Québec 183 jours ou plus, qu’ils soient consécutifs ou non, pendant les 12 mois qui suivent la date à partir de laquelle elle est assurée par le régime. De cette façon, elle conservera le droit d’utiliser sa carte d’assurance maladie. Notez que les absences de 21 jours ou moins ne sont pas prises en compte dans le calcul.
La Régie considérera la personne qui s’est absentée du Québec 183 jours ou plus comme une personne qui ne s’y est jamais établie, et, par le fait même, qui n’avait pas le droit d’être couverte par le régime d’assurance maladie. Ainsi, la Régie annulera son inscription et lui demandera de rembourser les services de santé couverts qui lui ont été rendus, s’il y a lieu. La personne dont l’inscription a été annulée devra présenter une nouvelle demande d’inscription.
Pour plus d’informations sur les formalités et les services couverts, veuillez consulter le site de la RAMQ.
Environ 200 000 personnes se présentent aux bureaux de Montréal ou de Québec chaque année. Les périodes estivales sont plus particulièrement achalandées. Le délai d’attente peut varier selon l’affluence. En général, il est moindre l’avant-midi, en milieu de semaine, mais peut être plus long entre 11 h 30 et 13 h 30, quel que soit le jour de la semaine. Pensez à apporter un peu de lecture pour passer le temps!
Pour parler à un préposé, il faut téléphoner pendant les heures d’ouverture. Toutefois, en composant l’un des numéros suivants, vous pouvez obtenir des renseignements en tout temps grâce à la Carte-soleil parlante, le système de réponse vocale.
Québec 418 646-4636
Montréal 514 864-3411
Ailleurs au Québec, sans frais 1 800 561-9749
Pour rencontrer un préposé, présentez-vous à l’une des adresses ci-après.
À Québec :
1125, Grande Allée Ouest
Québec (Québec) G1S 1E7
À Montréal :
425, boulevard De Maisonneuve Ouest
3e étage, bureau 300
Montréal (Québec) H3A 3G5
Station de métro Place-des-Arts, sortie rue De Bleury Nord
Station de métro McGill, sortie rue Union
Les heures d’ouverture sont les suivantes :
Lundi de 8 h 30 à 16 h 30
Mardi de 8 h 30 à 16 h 30
Mercredi de 10 h 00 à 16 h 30
Jeudi de 8 h 30 à 16 h 30
Vendredi de 8 h 30 à 16 h 30
Numéro d’Assurance Sociale (NAS)
Le numéro d’assurance sociale (NAS) correspond à un numéro de neuf chiffres dont vous avez besoin pour travailler au Canada ou pour recevoir des prestations et des services liés aux programmes gouvernementaux. Tous les employeurs vous demanderont un NAS pour pouvoir vous engager.
Si vous êtes un citoyen canadien, un nouvel arrivant au pays ou un résident temporaire, vous avez besoin d’un numéro d’assurance sociale (NAS) pour travailler au Canada ou pour recevoir des prestations et des services provenant de programmes gouvernementaux.
Les enfants ayant 12 ans et plus peuvent faire leur propre demande de NAS.
Les parents ou les tuteurs légaux peuvent aussi faire une demande de NAS au nom d’un enfant qui n’a pas atteint l’âge de majorité en vigueur dans sa province ou son territoire.
Chaque numéro d’assurance sociale est attribué à une seule personne et ne peut légalement être utilisé par une autre personne. Vous êtes tenu de protéger votre NAS. Conservez votre carte d’assurance sociale en lieu sûr. Ne la gardez pas sur vous.
Pour obtenir un NAS, il vous suffit de vous présenter avec les documents requis dans le centre de Service Canada de votre secteur. Vous obtiendrez votre NAS le jour même et une carte officielle avec le numéro vous sera envoyée par la poste dans les 10 jours ouvrables suivants.
Les documents requis sont :
Résidents permanents
Passeport, et l’un de ces documents :
Carte de résident permanent délivrée par Citoyenneté et Immigration Canada (CIC). C’est le seul document acceptable si votre demande a été traitée au Canada.
Confirmation de résidence permanente et visa autocollant apposé sur un passeport étranger ou un document de voyage
Fiche relative au droit d’établissement délivrée avant le 28 juin 2002.
Résidents temporaires
Votre passeport, et l’un de ces documents :
Permis de travail délivré par Citoyenneté et Immigration Canada (CIC).
Permis d’études délivré par CIC et contrat d’emploi de l’établissement d’enseignement ou de l’employeur sur le campus où vous avez obtenu l’autorisation d’étudier par CIC (ce contrat doit indiquer les dates de début et de fin de l’emploi qui doivent être à l’intérieur des dates indiquées sur le permis d’études).
Le citoyen canadien et le résident permanent obtiendront un NAS permanent. Le résident temporaire obtiendra un NAS temporaire qui débute par un 9 et une date d’expiration qui sera identique à celle de son permis de travail ou étude. Le NAS devra donc être renouvelé dès la réception du nouveau document d’immigration.
Il y a 197 bureaux de Service Canada au Québec. Pour trouver celui près de chez vous, cliquez sur le lien suivant : Bureaux de service Canada
Les heures d’ouverture sont du lundi au vendredi de 8h30 à 16h. Pour éviter les files d’attente, mieux vaut y aller le plus tôt possible.
Société de l’Assurance Automobile du Québec
Échange de permis de conduire
En règle générale, tout nouveau résident du Québec (c’est-à-dire toute personne qui vient s’établir au Québec) doit demander un permis de conduire pour pouvoir continuer à conduire sur les routes du Québec. Cependant, celui qui possède un permis valide délivré par une autre autorité administrative peut, dans les 90 jours de son établissement au Québec, conduire un véhicule de promenade sans obtenir un permis de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ).
Échange de permis de conduire délivré par une administration des États-Unis
Sans examen de compétence :
Le détenteur d’un permis de conduire valide ou expiré depuis moins de 3 ans délivré dans une administration des États-Unis, pour la conduite d’un véhicule de promenade, peut l’échanger pour un permis de conduire de même classe sans examen de compétence, s’il répond à tous les critères d’admissibilité. L’examen médical est obligatoire si son état de santé l’exige.
Pour les autres classes de permis (camions, moto…) des examens s’appliquent.
Échange de permis de conduire d’un pays avec entente de réciprocité
Sans examen de compétence :
Le détenteur d’un permis de conduire valide d’un pays avec entente ou sur le point de conclure une entente avec le Québec peut échanger son permis de conduire équivalent à la classe 5, pour un permis de conduire de la même classe sans examen.
Les pays avec entente sont : Allemagne, Autriche, Belgique, France*, Grande Bretagne (Angleterre, Écosse et les Pays de Galles), Japon, Pays-Bas**, République de Corée (Corée du Sud), Suisse, Taiwan, Turquie.
*La France inclut les collectivités, départements, régions et pays d’outre-mer suivants : Guadeloupe, Guyane française, La Réunion, Martinique, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes et antarctiques françaises, Wallis-et-Futuna;
**Comprend aussi les Antilles néerlandaises soit : Île de Bonaire, Île de Curaçao, Île Saba, Île de St-Marteen, Île de Saint-Eustache, Île d’Aruba.
Échange d’un permis de conduire d’un pays autre que le Canada, les États-Unis ou les pays avec entente
Le détenteur d’un permis de conduire valide ou expiré depuis moins de 3 mois d’un pays autre que le Canada, les États-Unis et les pays avec entente et équivalent à la classe 5 (véhicule de promenade), peut être exempté de la période d’apprentissage pour obtenir un permis de conduire du Québec de même classe, s’il répond à tous les critères d’admissibilité.
Les examens théoriques et pratiques sont obligatoires de même que l’examen médical si son état de santé l’exige.
On doit fournir une traduction officielle en français ou en anglais lorsqu’un document est rédigé dans une autre langue que celles-ci.
Conditions
Pour pouvoir échanger son permis de conduire d’origine contre un permis de la Société de l’assurance automobile du Québec, il faut :
- être résident du Québec;
- avoir le droit de séjour au Canada;
- avoir un permis de conduire, valide ou expiré depuis moins de 3 mois, à échanger*;
- être titulaire de ce permis de conduire depuis au moins 1 an.
*Seuls les permis en provenance des ÉU sont conservés par la SAAQ, car seul un permis de conduire est autorisé dans toute l’Amérique du Nord.
Prise de rendez-vous (obligatoire)
Pour la prise de rendez-vous, communiquer avec la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ), lignes téléphoniques sans frais de la SAAQ.
Coût/Mode de paiement
À la première demande, le coût du permis diffère selon la durée de validité du permis (fixée en fonction de la date de naissance du demandeur) et selon les examens à subir.
Par la suite, voici un aperçu des coûts annuels du permis. Les coûts varient en fonction de votre dossier de conduite. Les points d’inaptitudes sont calculés en fonction des contraventions au code de la route.
Point d’inaptitude / Coût total
0/ 72,00 $
1 à 3/ 93,00 $
4 à 6/ 131,00 $
7 à 9/ 171,00 $
10 à 14/ 232,00 $
15 et plus/ 333,00 $
Le permis est payable en argent comptant, chèque ou carte de débit. Les cartes de crédit ne sont pas acceptées.
Documents requis
Les documents requis pouvant varier selon la demande, ils seront indiqués au client lors de son contact avec le personnel attitré à la ligne téléphonique sans frais de la Société de l’assurance automobile du Québec « Échange de permis de conduire ».
Attention!
Les résidents permanents doivent obligatoirement apporter le document intitulé « Confirmation de résidence permanente ». Sans ce document, vous ne pourrez pas échanger votre permis de conduire. La carte de résident permanent n’est pas suffisante.
Immatriculation d’un véhicule
Au Québec, tout propriétaire d’un véhicule routier doit l’immatriculer à moins d’en être exempté par le Code de la sécurité routière. Les exemptions portent sur les véhicules entreposés chez les commerçants, sur la machinerie agricole et sur les véhicules de loisir dans les cas prévus par le règlement.
Dans le cas où le propriétaire immatricule sa voiture pour la première fois, il doit absolument se présenter en personne à la S.A.A.Q pour l’ouverture de son compte et l’immatriculation de son véhicule.
Immatriculation au consulat
L’immatriculation n’est peut être pas obligatoire mais elle est recommandée. Pour certains pays, elle est indispensable pour obtenir la délivrance de papiers d’état civil ou la délivrance d’une carte d’identité, obtenir une bourse scolaire etc. Dans tous les cas, son obtention facilite les démarches administratives courantes. De plus, elle permet de bénéficier de la protection des autorités de son pays en cas de problèmes de force majeure.
Enfin, elle permet également de s’inscrire sur la liste de vote du consulat dont l’expatrié dépend si une élection présidentielle doit avoir lieu pendant son mandat à l’étranger. Pour nos confrères européens, il en est de même pour l’élection des représentants du parlement Européen et les référendum.
S’ils sont accompagnés par leurs enfants, l’immatriculation consulaire peut offrir d’autres avantages. Pour la France par exemple, ces derniers n’auront aucune formalité particulière à faire à l’âge de 16 ans, année du recensement.
Sources : régie de l’assurance maladie du Québec, Service Canada, Société de l’Assurance Automobile du Québec
