Saviez-vous que …
L’Office des professions participe activement aux différents forums et comités interministériels mis en place dans le cadre de la Stratégie d’intervention gouvernementale en matière de mobilité de la main-d’œuvre?
Les actions menées par l’Office à l’égard de chacun des volets de la Stratégie s’expriment non seulement en matière de réalisations tangibles, mais également en matière de collaboration, d’appui aux ordres et à ses partenaires gouvernementaux, ainsi qu’en matière d’analyses et d’études relatives à l’accès des personnes formées hors du Québec aux professions régies par le Code des professions. L’Office consacre une part importante de ses ressources à la réalisation de cet objectif.
Le Québec compte 45 ordres professionnels. Leur principal rôle est de s’assurer, dans le domaine qui leur est propre, que les professionnels dispensent des meilleurs services possibles au public. Pour remplir le mandat qui lui est conféré par la loi, chaque ordre professionnel possède les pouvoirs requis pour garantir la protection du public et assurer la qualité des services professionnels.
La mission principale des ordres professionnels étant d’assurer la protection du public, ils doivent alors :
- assurer le contrôle de la compétence et de l’intégrité des membres;
- surveiller l’exercice de la profession;
- réglementer l’exercice de la profession.
Contrôle de la compétence et de l’intégrité des membres
Avant d’admettre un candidat à l’exercice de la profession, l’ordre professionnel s’assure qu’il possède la formation, la compétence et les qualités requises. De plus, l’ordre veille au maintien de la compétence des membres en organisant des activités de perfectionnement.
Enfin, l’ordre professionnel contrôle l’intégrité et la conduite de ses membres, notamment en imposant un code de déontologie et en le faisant appliquer au besoin par le syndic et le Conseil de discipline.
Surveillance de l’exercice de la profession
L’ordre professionnel surveille aussi l’exercice de la profession chez ses membres au moyen, notamment, d’un comité d’inspection professionnelle. Ce comité procède principalement à la vérification de la qualité des services. Il peut aussi recommander au Conseil d’administration de l’ordre d’imposer à un membre un stage, un cours de perfectionnement ou encore la limitation ou la suspension de son droit d’exercice.
Réglementation de l’exercice
L’ordre professionnel, en conformité avec le Code des professions et les lois professionnelles, adopte et applique divers règlements qui ont principalement pour but de régir l’exercice de la profession en vue de protéger le public.
Enquête et discipline
Aux fins d’enquêtes et de discipline, l’ordre professionnel nomme un syndic responsable de recevoir les plaintes du public et de les porter, s’il y a lieu, devant un conseil de discipline chargé de sanctionner les manquements aux règlements professionnels ou au Code des professions.
Recours à l’égard des professionnels : recours disciplinaires
Recours à l’égard des professionnels : recours relatifs aux honoraires
Rapport annuel d’activités
Chaque ordre professionnel est tenu de produire un rapport annuel de ses activités.
Liste des ordres professionnels
Titres et abréviations
Associations et ordres professionnels nationaux
