Le permis d’étude québécois

Illustration_EtudesEff2Un permis d’étude! Pourquoi??

Un étranger ne peut étudier au Canada que s’il y a droit selon la LIPR et son règlement d’application!

Le droit à l’éducation est une valeur canadienne importante… qui a son prix! Par conséquent, le pays va réserver les premières places à ses citoyens dans les collèges et universités, mais comme il est indéniable que les étudiants étrangers enrichissent l’expérience des étudiants d’ici, une place leur est aussi faite.

Étant donné que Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) reconnaît l’important apport des étudiants étrangers dans les milieux universitaires et culturels, ainsi que dans l’économie canadienne, le traitement efficace, constant et transparent des demandes de permis d’études demeure l’une des priorités du Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration.

Le permis sert donc à garder les places au citoyen mais il existe pour d’autres raisons par exemple pour s’assurer que l’étranger venu ici sous le couvert des études ne soit pas en fait venu pour d’autres motifs, comme par exemple: essayer de franchir illégalement la frontière vers les États-Unis! Ça ne se fait jamais, voyons!!

Voici un exemple type d’un futur étudiant:

Un étranger, Benito MATHUSALEM, désire étudier au Canada. En effet, après ses études préparatoires il prend connaissance du programme de baccalauréat en génie physique à l’École Polytechnique de Montréal. Bien entendu, il est emballé !

Benito MATHUSALEM vient d’un pays dont les ressortissants ont besoin d’un visa d’entrée pour venir au Canada. Il va en faire la demande en même temps que son permis d’études. Le visa (à entrée simple ou multiples) lui permettra d’entrer au Canada. Le permis d’études lui permettra d’étudier. Par conséquent, dans son cas, il lui faudra 2 autorisations bien distinctes.

Le bureau du registraire de son école lui expliquera sans doute qu’il a besoin de s’inscrire à l’école et de payer au moins une partie de ses frais de scolarité pour que l’établissement lui émette une lettre d’acceptation.

Vu que Polytechnique Montréal est au Québec, avec la Lettre d’acceptation, Benito MATHUSALEM devra faire une demande de CAQ pour études auprès du MICC. Et avec son CAQ, il pourra demander son permis d’études (et son visa !!) auprès du bureau des visas qui dessert son pays de résidence.

La demande de CAQ pour études est un processus facile qui peut se faire en ligne. En plus de sa Lettre d’acceptation, Benito MATHUSALEM aura besoin de prouver qu’il aura la capacité financière de vivre au Québec en étudiant. En effet, les études à temps plein ne sont pas supposées laisser de temps à l’étudiant pour travailler…mais dans les faits il pourra travailler!

MICC et CIC n’exigent la preuve des fonds suffisants que pour une année à la fois, c’est à dire que l’étudiant doit prouver avoir suffisamment d’argent, selon les critères établis par le ministère, que pour les 12 prochains mois, même s’il demande un CAQ pour 2 ans.

Benito, bien muni de son CAQ va être en mesure maintenant de faire sa demande de permis d’études. On le lui délivrera au Bureau canadien des visas desservant son pays de nationalité, de résidence habituelle (si apatride) ou celui où il est présentement et a été légalement admis, à condition entre autres, qu’il prouve aux autorités canadiennes d’immigration deux choses :

  • Il va étudier à la Poly;
  • Et à l’échéance de son permis d’études il quittera le Canada sans faire de fla fla. L’agent qui évaluera son admissibilité à un permis d’étude devra en être «vraiment» convaincu.

On se répète mais vaut mieux prévenir que guérir… malgré la vérification faite par le MICC, l’agent fédéral a le droit de refuser un permis d’études s’il n’est pas convaincu que le candidat saura assurer sa subsistance.

Non seulement Benito a besoin de convaincre le BCV dans son pays « sur papier », mais il aura besoin d’en convaincre à nouveau l’agent au point d’entrée! Pour éviter une très mauvaise surprise à l’aéroport, Benito va garder sur lui (pas dans ses valises dans la soute à bagages!) des copies des documents qui lui ont permis d’obtenir son permis d’études et son visa à l’étape précédente.

Ainsi préparé, et avisé des questions qu’un agent plus méfiant que la moyenne pourrait lui poser, Benito entrera au Canada conformément aux lois québécoise, canadienne d’immigration et… aux lois de la thermodynamique : comme du beurre dans la poêle!

Quand est-ce qu’un permis d’études n’est pas nécessaire?

Si les études durent moins de six mois, le permis d’études n’est pas nécessaire. On parle dans ce cas, d’une dispense. Il reste optionnel (associé à un visa notamment) et le détenir peut être très avantageux… Mais si nous nous référons au guide des procédures de CIC, malgré la dispense de l’obligation d’obtenir un permis d’études [conformément au R188(2)], l’agent doit recevoir et traiter la demande de permis d’études même lorsque la durée du cours est de six mois et moins et que l’étranger est dispensé d’un permis d’études conformément au R188(1)c).

Les étudiants peuvent présenter une demande de permis d’études avant d’entrer au Canada ou dans certains cas au point d’entrée tel que stipulé au R214, ce qui leur permettra de faire une demande ultérieure, au Canada [R215(1)a)], de renouvellement ou de modification des conditions de séjour du permis d’études pour continuer leurs études. Les titulaires de permis d’études peuvent également participer à des programmes de travail qui acceptent les étudiants étrangers [R199c)].

Ici, quand on parle d’études de moins de six mois et surtout qui ne confèrent pas de diplôme reconnu, il faut distinguer entre ce qui est permis et préférable et ce qui est obligatoire ou inutile. Si je me réfère toujours à ce que me dit le guide des procédures des agents de CIC, mieux vaut être préparé, surtout si on a l’intention de faire une autre session par la suite.

Il existe plusieurs situations de zone grise surtout dans l’industrie de l’apprentissage des langues. À chaque année au Québec des centaines d’étudiants étrangers viennent prendre des cours de langue française ou anglaise dans des écoles privées. En théorie ils peuvent étudier 25 semaines dans une école puis 25 dans une autre et ne pas avoir besoin de permis d’études. Par contre, pourquoi prendre une chance? Il vaut mieux demander, conformément au guide de procédures, un permis d’études, même pour un séjour de quatre mois…

En immigration, en règle générale, quand on a le choix de se préparer à l’avance ou pas; il vaut mieux se préparer à l’avance! Saviez-vous que Benito Mathusalem est marié? Si sa conjointe voulait le rejoindre, pour prendre un cours de plus d’un semestre, elle pourrait faire une demande de permis d’études au Canada; mais il serait mieux pour elle de faire sa demande de l’étranger. Et en plus…. Mme Mathusalem aura le droit à un permis de travail ouvert! C’est parfait! Elle pourra faire vivre la famille pendant que son mari sera à ses crayons et papiers!

Il existe aussi une liste de personnes qui sont exemptés de l’obligation d’obtenir un permis d’études pour étudier au Canada, par exemple les personnes qui participent à un programme canadien d’assistance aux pays en voie de développement. Ces exceptions à l’obligation d’obtenir un CAQ et permis d’études relèvent de cas exceptionnels et sont plutôt rares.

Alors des études au Québec ça vous dit?

Auteur de l’article : Charles-Henry