La résidence permanente québécoise

crLe chemin de la résidence permanente vers le Québec….

La résidence permanente est un visa émis par le gouvernement fédéral. C’est seulement à ce moment-là que vous pourrez fouler officiellement le sol canadien pour enfin vous y installer de façon permanente!

Cependant, avant d’arriver à ce stade, vous avez un long chemin à faire et vous devrez traverser plusieurs étapes. Nous pourrions comparer cette procédure à une course de relais où chaque coureur sera un intervenant dans votre dossier, vous, vous êtes le témoin de la course ; le témoin, étant le bâton que se passent les coureurs!

La résidence permanente appartient à la catégorie de l’Immigration économique. Imaginez une belle commode avec des tiroirs. 4 «tiroirs» vous sont offerts: les travailleurs qualifiés, les travailleurs autonomes, les entrepreneurs et les investisseurs. La majorité des demandeurs de la résidence permanente sont sélectionnés en tant que travailleurs qualifiés.

Vous désirez vous installer au Québec ? Vous devrez vous rendre en premier lieu sur le site du Ministère de l’immigration et des communautés culturelles du Québec.

Ce site vous fournit de l’information et vous permettra d’évaluer en ligne vos chances d’être sélectionné par le Québec. Pas de panique… donnez le maximum d’informations et si vous vous sentez quelque peu mal pris, dites-vous que ce n’est qu’un… préliminaire.

Vous pouvez disposer d’une grille de pondération et calculer vos points de façon plus optimiste ou… pessimiste! En général, si vous avez moins de 40 ans, des études universitaires, de l’expérience professionnelle et des enfants, vous êtes déjà sur la bonne voie!

Par contre, ne prenez pas pour acquis seulement ces critères, chaque cas est individuel, tous ont leur chance d’être sélectionné par le Québec.

Des changements sont en cours de réalisation dans les axes de la politique d’immigration au Québec. Dorénavant, le Québec permettra à tous les travailleurs temporaires ou les étudiants étrangers au Québec de demander prioritairement leur résidence permanente. Cet nouvel axe rejoint ainsi le nouveau programme d’immigration fédérale qui est la Catégorie de l’expérience canadienne. Là, ce sera du genre: expérience Québécoise, permettant rapidement la rétention des personnes déjà intégrées à la province.

Le mot magique est “sélectionner”. Le Québec sélectionne et le Canada admet. C’est le partage des rôles entre ces deux paliers. La même chose, ou du moins quelque chose de similaire, se passe dans les autres provinces canadiennes dans le cadre de la catégorie de candidats des Provinces. Mais ces dernières «désignent» au lieu de «sélectionner». Ne cherchez pas à comprendre, relisez le document sur le partage des responsabilités Québec-Canada et tenez-vous en à ça!

Si vous estimez que vous pouvez être sélectionné par le Québec, vous devez dès lors commencer votre procédure de demande de Certificat de sélection du Québec. Encore une fois, Immigration Québec (MICC) a fait un travail formidable et met à votre disposition tous les formulaires, à compléter en ligne.

Assurez-vous de bien remplir chaque espace et de donner des informations complètes et détaillées, il en va de la rapidité de traitement de votre dossier par la suite. De même, s’il vous manque des documents (et que ces document sont introuvables), vous devez apporter des explications exactes. Pensez aux traductions en français ou en anglais de tout document présenté qui n’est pas originalement dans cette langue et surtout faites tout certifier conforme à l’original sans exception!

N’oubliez pas de payer. Si vous effectuez votre payment par carte de crédit, assurez-vous que votre carte dispose de fonds suffisants. En effet, dès que votre dossier est réceptionné par le BIQ (Bureau d’immigration Québec), l’agent va encaisser en premier lieu le paiement et vous envoyer votre accusé de réception avec le numéro de votre dossier. C’est assez rapide en général. Par contre si votre carte de crédit est vide, votre dossier sera retourné en intégralité.

Où envoyer votre demande de CSQ, dans quel bureau du BIQ ?

En général dans le bureau d’immigration du Québec qui dessert votre lieu de résidence ou votre pays d’origine. Si vous décidez de l’envoyer dans le bureau qui dessert votre pays de résidence, vous devez y avoir été admis pour au moins 12 mois de résidence successive.

Par exemple, vous êtes originaire du Gabon et vous vivez depuis déjà 4 mois en Allemagne pour y effectuer vos études de perfectionnement qui dureront 18 mois, vous pouvez déposer votre dossier de demande de CSQ soit au BIQ à Paris (qui dessert le Gabon) ou au BIQ à Vienne dans l’espace de ces 18 mois. Faîtes bien attention de vérifier les documents et modalités à utiliser au sein du BIQ concerné. Encore une fois, d’un BIQ à l’autre, les choses peuvent changer même si la procédure de demande de CSQ et les critères d’éligibilité restent identiques à la base.

Ensuite, vous recevrez une belle lettre, vous invitant soit à leur fournir des informations complémentaires à votre dossier, en vous accordant un délai de 60 jours pour réunir les informations, soit à une convocation pour une entrevue de sélection pour… votre CSQ!

Et oui, tout est possible! Méfiez-vous de tout ce que les uns et les autres vous racontent. Ce qui s’applique pour les uns, ne s’appliquera pas automatiquement pour vous! Fuyez en courant les personnes qui vous «jurent» qu’un CSQ s’obtient en 3 mois seulement! Seuls les agents d’immigration qui traitent votre dossier et ce selon votre profil, l’état de votre dossier et souvent…. de la quantité des dossiers en attente peuvent s’aventurer sur cette notion de délai de traitement! Il en sera de même lorsque votre dossier sera au stade fédéral. Ce que nous verrons plus tard…

Si vous êtes invité à fournir des documents complémentaires, il se peut que vous n’ayez même pas besoin de vous préparer à une entrevue de sélection. Une fois les documents reçus par le BIQ, ce dernier émettra directement vos CSQ pour vous les envoyer par la Poste, à partir du moment où votre dossier est complet pour eux.

Si vous êtes convoqué à une entrevue de sélection, préparez-vous en mettant en évidence votre motivation. En général, une entrevue de sélection est programmée si l’agent qui traite votre dossier a quelques petits (ou gros !) détails à revoir avec vous… Cela peut être des incohérences sur votre parcours professionnels ou tout simplement pour mesurer votre réelle motivation d’immigration vers le Québec! En effet, des futurs immigrants qui ne passent pas (ne sont pas éligibles) par le programme de Travailleurs Qualifiés du fédéral déposent un dossier au BIQ dont certains critères sont plus souples. Une fois la résidence permanente en poche, ces personnes s’installent ailleurs au Canada. Vous comprenez que cela mobilise beaucoup d’énergie et un vrai immigrant pour le Québec parlera différemment sur ses réelles motivations qu’un autre qui rêve d’aller s’installer au…. Yukon!

Votre CSQ en main, que faîtes-vous ?

Vous prenez le premier avion pour le Québec?

Non, non, non! Comme son nom l’indique, vous possédez un certificat émis par le Québec, qui vous a sélectionné pour venir vivre au Québec mais vous n’êtes pas encore admis! Comme nous l’avons déjà vu, votre admission se fera par le Canada seulement qui vous délivrera le beau visa!

Nous arrivons à une nouvelle étape… celle de la résidence permanente! Et oui, ce n’est que maintenant que nous allons déposer officiellement une demande de résidence permanente! Ne pas oublier de le faire en moins de 12 mois suivant la date d’émission de votre CSQ!

Vous devez obtenir les formulaires adéquats. Le site de Citoyenneté et immigration Canada (CIC) vous permet de compléter en ligne tous les formulaires concernant votre demande.

Attention, récemment le gouvernement fédéral a rajouté des catégories d’immigration économique. Surtout sélectionnez bien QUÉBEC! Si par mégarde vous complétez un formulaire qui ne concerne pas votre cas, non seulement tous vos documents vous seront retournés mais vous aurez perdu beaucoup de temps. Voici le lien vous permettant de trouver votre bonheur: Trousses.

Bien que vous ayez un guide, d’ordre général, avec les formulaires proposés, surtout suivez bien les instructions du bureau des visas qui dessert… soit votre lieu de résidence ou votre pays d’origine. Ça ne vous rappelle rien? et bien cela fonctionne de la même façon que le BIQ!

Si vous êtes déjà au Québec car vous y travaillez, par exemple, votre dossier pourra être envoyé au bureau des visas au Consulat général du Canada à Buffalo. Au Canada, les dossiers de demande de résidence permanente pour le Québec ne sont pas traités dans un de leur CTD (Centre de Traitement des Dossiers) mais via leur consulat de Buffalo (dans votre cas).

En quoi consiste ce dossier qui sera présenté au Fédéral ?

Vous allez, tout simplement détailler votre… pedigree!

C’est le moment de fouiller dans votre mémoire et de vous rappeler de l’adresse de vos soeurs, frères, demi-soeurs, demi-frères… même si vous ne leur parlez pas depuis 20 ans!

En effet, vous devez fournir des détails précis sur votre vie et tout ça depuis l’âge où vous avez été majeur et vacciné! Attention, si vous oubliez des membres de la famille ou des enfants, ces derniers risquent de ne jamais pouvoir s’installer lorsque vous déciderez de les parrainer (mais ça c’est une autre histoire et ne nous embrouillons pas l’esprit, c’est déjà assez compliqué !).

Les casiers judiciaires… si vous avez vécu 7 mois à Katmandou à la recherche de la spiritualité et découvrir finalement l’existence du Québec, il va falloir obligatoirement contacter le gouvernement népalais et leur demander un attestation de vérification de votre casier judiciaire.

Cette consigne est valable pour tous les pays où vous avez vécu au moins 6 mois. Pour que le Canada vous admette en tant que résident permanent, vous devrez montrer patte blanche et avoir une bonne santé; pour vous mais également pour chaque membre de votre famille! Là, nous allons vers des informations touchant directement la loi de l’immigration canadienne. Encore une fois, chaque individu est différent. En cas de doute, communiquez avec des spécialistes ou conseillers en immigration, mais des connaisseurs car c’est l’avenir de toute une famille qui est en jeu!

Quelques affirmations qui sont pourtant toujours mal expliquées ou… déformées! Encore une fois, n’écoutez pas et ne lisez pas tout ce qui est indiqué par les uns et les autres, soit sur Internet ou de bouche à oreille.

  • Non! Le bureau des visas ne vous convoquera pas pour passer une entrevue afin de vérifier si vous parlez l’anglais! C’est la responsabilité du Québec lors de son processus de sélection.
  • Non! Vous n’avez pas d’entrevue à l’étape fédérale. Si l’agent qui analyse vos dossiers a besoin d’informations complémentaires, il vous contacte et si c’est vraiment dramatique, il vous invite courtoisement à une rencontre dans un de ses consulats pour vous exprimer et justifier ce qui le dérange. Par conséquent, cela n’a rien à avoir avec l’entrevue de sélection, telle que vue au stade provincial. C’est un principe qui est inscrit dans le guide mais qui n’est pas appliqué.
  • Oui! Vous pouvez payer vos droits d’établissement et vos frais relatifs au traitement de votre dossier en une seule et unique fois. Cela vous permettra de gagner du temps dans le traitement de votre dossier, au moins 4 semaines! Pas négligeable si vous êtes sur le qui-vive du départ !
  • Non! Ne simplifiez pas votre vie lorsque vous allez l’étaler sur les formulaires! Justifiez toutes les périodes de votre vie et soyez attentifs à bien vérifier les dates et surtout la compatibilité entre vos adresses de résidence personnelle depuis vos 18 ans et votre parcours professionnel. Si vous mettez que vous habitiez à Lyon entre janvier 1988 et mars 1990, et qu’ensuite vous mentionnez que vous avez travaillé à Marseille de novembre 1988 et juillet 1992, quelque chose ne colle pas! Cela présume que vous avez, entre novembre 1988 et mars 1990, parcouru quotidiennement 700 kms pour vous rendre au travail et rentrer chez vous! Plus clair seront vos justifications et plus simple sera votre contrôle de sécurité.
  • Non! Vous n’obtiendrez pas systématiquement votre visa de résidence permanente en 5 mois , ni en 6 mois! Et encore une fois, fuyez en courant celui qui vous l’affirmera et le jurera. La seule personne qui pourra en décider est votre agent d’immigration responsable du traitement de votre dossier. CIC affiche les délais approximatifs. J’ai écrit APPROXIMATIF. Comme vous le remarquerez sur le site de CIC, ce sont des pourcentages qui sont communiqués, question de vous donner une idée.

Et voilà qu’à un moment donné, le bureau des visas (CIC) va vous envoyer une convocation pour effectuer une visite médicale règlementaire afin de vérifier que vous ne serez pas un fardeau social à la charge de la société canadienne. Il faudra que vous contactiez un des médecins désignés qui va vous faire des tas de radio, d’examens approfondis pour vous et les membres de votre famille et tout ceci à vos frais. Voici la liste des médecins désignés par CIC.

Ceci dit, vous n’êtes pas tenu de passer l’examen dans la ville, même le pays où vous vivez pour le moment, si l’envie vous prend de le faire pendant vos vacances à Bruxelles, vous pouvez fort bien le faire sur place. De toutes façons, le médecin va envoyer directement vos résultats à Immigration Canada.

Et là…. c’est l’attente! Le bureau d’immigration va finaliser l’étude de votre admission: vérification des questions de sécurité et de santé. Il va vous émettre votre visa dans les mois qui suivent. Toujours pas de délai automatique et systématique. En général, lorsque l’étape de la visite médicale est faite, il faut compter environ 2 à 4 mois d’attente. Encore une fois, ce ne sont que des probabilités… chaque cas est différent. Si vous avez réglé par anticipation vos frais d’établissement et bien vous gagnerez à cette étape quelques précieuses semaines sur le délai de traitement, comme mentionné plus haut.

Voici que votre visa de résidence permanente est émis! Selon l’article 86(2) du règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR), pour devenir résident permanent, vous devez présenter votre visa de résident permanent à un agent d’immigration à un point d’entrée.

Mais quand? Et bien, la date d’expiration de votre visa de résident permanent sera inscrite sur le visa même. Tiens, cette date vous dit quelque chose? En effet, c’est la date de la visite médicale que vous avez effectué + 12 mois!

Par conséquent, même si votre visa n’est émis que 10 mois après votre visite médicale, cela vous fait comprendre que vous n’avez plus que 2 mois pour faire vos valises. Oubliez les rames, il faut un réacteur! Bien entendu, si jamais pareille et malencontreuse situation se présentait à vous et que vous n’êtes pas encore prêt, pas de panique! Il vous suffira d’effectuer un court voyage au Canada afin de faire valider votre visa de résidence permanente au point d’entrée, retourner pour organiser vos petites affaires et y revenir tranquillement!

Attention, toutefois, vous ne recevrez votre carte de résident permanent qu’une fois au Canada. Elles ne sont jamais émises de l’étranger, ni envoyées hors du Canada et vous devez être sur le territoire canadien pour la recevoir.

En conclusion de cette belle aventure… Même si vous obtenez votre magnifique statut de résident permanent, il n’est pas permanent comme son nom l’indique. Il faut que vous le justifiez et que vous viviez bien sur le sol canadien de façon permanente. La carte de résidence permanente qui va vous être émise n’est valide que 5 ans. Pour pouvoir la renouveler, il faudra que vous ayez vécu au Canada 730 jours (consécutifs ou non) pendant la durée de validité de votre carte.

Auteur de l’article : Charles-Henry

Expatrié depuis plusieurs années, je suis maintenant installé au Québec. Je vous livre mes expériences de vie, et mes astuces pour faciliter votre installation.