mardi , 14 août 2018

CPAM Entente de sécurité sociale France-Québec

Si vous avez la nationalité française, vous avez droit à la couverture sociale québécoise. Voici comment l’obtenir.

L’autorisation de séjour

Que ce soit le permis d’études, le visa de travail ou de résident permanent, l’autorisation de séjour doit vous avoir été délivrée avant votre arrivée par l’Ambassade du Canada à Paris. Elle va conditionner vos droits et obligations sur le territoire canadien, que ce soit pour l’assurance maladie, la scolarité des enfants, le droit au travail, au chômage, le temps de séjour, etc.

Citoyenneté et Immigration Canada ont des bureaux à Québec et un site Internet : cliquez-ici

La couverture médicale

Le 12 février 1979, La France a signé une entente de réciprocité en matière de santé et de sécurité sociale avec le Québec : Convention. Selon le type d’autorisation de séjour, vous pouvez prétendre ou non à la couverture maladie auprès de la Régie d’Assurance Maladie du Québec (RAMQ). Vous pouvez consulter le site Internet suivant: www.ramq.gouv.qc.ca ou téléphoner au : (514) 864-3411 pour toute précision. Dès que possible, vous demanderez l’attribution d’une carte d’assurance maladie, dénommée également « Carte soleil », à la RAMQ.

Visa étudiant

Vous devez faire la preuve de votre affiliation en France à un régime de sécurité sociale français (étudiant) et demander à votre ancienne caisse d’assurance maladie en France le formulaire SE 401 Q 102. Prise en charge : les médicaments sont couverts (sauf s’ils ne figurent pas sur la liste des médicaments reconnus de l’assurance maladie, auquel cas une demande spécifique doit être faite à la RAMQ, qui décidera de la prise en charge ou non).
Par contre, les frais dentaires et l’ophtalmologie ne sont pas pris en charge par la RAMQ.

Visa travailleur temporaire et résident permanent

Prise en charge : vous devez fournir le formulaire SE 401 Q 09bis afin d’éviter le délai de carence de 3 mois. Les consultations médicales et hospitalières sont couvertes, ainsi que les frais dentaires pour les enfants de moins de 10 ans. Par contre, les médicaments, les frais d’ophtalmologie et les frais dentaires pour personne de plus de 10 ans ne sont pas couverts. Pour les travailleurs détachés par une entreprise française, c’est le formulaire SE 401Q01 qui permet d’éviter le délai de carence. Pour les résidents permanents: la RAMQ prend en charge, comme indiqué ci-dessus, mais seulement si l’intéressé ne bénéficie pas d’une assurance collective par son travail.

Où se procurer les formulaires en France

Paris :
La Caisse Primaire d’Assurance Maladie Service Relations internationales
173/175, rue de Bercy – 75012 Paris Tél. : 08.20.904.175 métro: Gare de Lyon RER: Gare de Lyon

Pièces justificatives à fournir :
CLEISS
Ententes de sécurité sociale France/Pays Étranger
http://www.cleiss.fr/presentation/index.html